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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter
Le deuxième projet de Règlement no 477-2020-A modifiant le règlement de lotissement no 477 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande afin que le règlement qui la contient soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter. Pour consulter le deuxième projet de règlement, vous devez accéder au + (voir ci-dessous) et après... -
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Vous trouverez au lien ci-dessous le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût. -
Règlement régional #2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François
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Demandes de dérogation mineure
Les demandes de dérogation mineure suivantes seront étudiées par le Conseil lors de son assemblée ordinaire du lundi 14 septembre 2020: Une demande concernant une propriété située au 790, chemin Marois - lot 2 574 458 située dans la zone RFVR-4 Une demande concernant une propriété située au 780, chemin Marois - lot 2 574 457 située dans la zone RFVR-4 Une demande concernant une propriété située... -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Le présent avis remplace l'avis public publié le 7 août dernier concernant la tenue d'un registre demandant que le Règlement no 691 décrétant l'acquisition de véhicules pour les travaux publics et un emprunt de 588 000 $ pour en payer le coût fasse l'objet d'un scrutin référendaire.En vertu de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d'urgence sanitaire ordonnée... -
Avis public: Vente de gré à gré d'un bien immeuble de plus de 10 000 $
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Avis public de l'entrée en vigueur du Règlement no 690 sur les normes et exigences de construction et de municipalisation des rues
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Appel d'offres: Acquisition d'une chargeuse-rétrocaveuse
La Municipalité souhaite recevoir des offres pour l'acquisition d'une chargeuse-rétrocaveuse. Les documents de soumissionson disponibles sur le site du système électronique d'appel d'offres (SÉAO). -
Appel d'offres: Location de camions de déneigement avec chauffeurs
La Municipalité souhaite recevoir des offres pour la location de camions de déneigement avec chauffeurs. Les documents de soumissionson disponibles sur le site du système électronique d'appel d'offres (SÉAO). -
Appel d'offres: Collecte, transport et enfouissement de déchets 2021-2023
La Municipalité souhaite recevoir des offres pour la Collecte, transport et enfouissement de déchets 2021-2023. Les documents de soumissionson disponibles sur le site du système électronique d'appel d'offres (SÉAO).
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