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Adoption du règlement 479-2019-A modifiant le règlement de Plan d'urbanisme
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Demande de dérogation mineure - 125, rue Caroline
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Séance du conseil du 9 septembre - Demande d'usage conditionnel
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OPPOSITION AU RÈGLEMENT 2014-09-A
Avis est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité que lors d'une séance du conseil tenue le 3 juin 2019, le conseil municipal a adopté le Règlement #2014-09-A modifiant le Règlement #2014-09 conformément à l'article 1077 du Code municipal du Québec. L'objet de ce règlement est de modifier la taxe spéciale perçue annuellement en vertu du Règlement #2014-09 puisque le prélèvement par... -
Entrée en vigueur - R. 683
Avis public est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 683 modifiant le règlement no 478 sur les permis et certificats adopté lors de l'assemblée ordinaire du 8 juillet 2019. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. -
Résultat de l'élection
Avis public est donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière du résultat de l'élection du 2 juin dernier. -
Entrée en vigueur - R. 682 concernant le CCU
Avis public est donné par la directrice générale adjointe de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 682 concernant le comité consultatif d'urbanisme (CCU). Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. -
Résultat du recensement des votes
Avis public est donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière dquant au résultat du recensement des votes au poste de conseiller du district no 3 du lac Montjoie. Madame Guylaine Rajotte est élue avec une majorité de 75 votes. -
Scrutin au District #3 Lac Montjoie
Avis public est donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale de la tenue d'un scrutin parmi les candidats à l'élection du District #3 Lac Montjoie Madame Guylaine Rajotte et Monsieur Kevin Therrien. -
Demande d'usage conditionnel en vertu du Règlement no 495 (aire de stationnement)
Avis public est donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière à l'effet que conformément aux articles 145.33 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance du conseil de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton qui sera tenue le 3 juin à 19 h 30 à la salle communautaire située au 1485, Route 222, le Conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel...
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