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Demande de dérogation mineure au 50, rue des Jacinthes
Avis public est donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière à l'effet que le conseil étudiera lors de son assemblée ordinaire du 3 juin 2019 à 19 h 30 une demande de dérogation mineure concernant la propriété du 50, rue des Jacinthes, pour permettre l'installation d'une piscine creusée en cour avant. -
Liste du personnel électoral - scrutin du 2 juin 2019
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Règlement no 680 décrétant des dépenses en immobilisation - entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 680 décrétant des dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie et un emprunt de 1 890 575 $ pour en payer le coût adopté lors de l'assemblée extraordinaire du 6 avril 2019. Ce règlement entre en vigueur, pour une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 821 302 $, ce 8 mai 2019,... -
Avis de scrutin
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Règlement général 681 - Entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement général numéro 681 et abrogeant le Règlement général no 604 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 mai 2019. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi. -
Règlement no 673-A sur la tarification 2019 - Entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 673-A modifiant le Règlement no 673 concernant la tarification des services municipaux adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 mai 2019. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi. -
Règlement no 674 modifiant le lotissement - Entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 674 modifiant le Règlement de lotissement no 477 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 1er avril 2019. Ce règlement entre en vigueur ce 24 avril 2019, jour de l'émission du certificat de conformité de la MRC du Val-Saint-François, et ce, conformément à la loi. -
Règlement no 675 modifiant le zonage - Entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 675 modifiant le Règlement de zonage no 474 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 1er avril 2019. Ce règlement entre en vigueur ce 24 avril 2019, jour de l'émission du certificat de conformité de la MRC du Val-Saint-François, et ce, conformément à la loi. -
Avis aux non-domiciliées
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée de pouvoir être inscrits sur ladite liste... -
Avis de révision de la liste électorale
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de la révision de la liste électorale municipale.
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