Avis publics

  • Règlement no 675 modifiant le zonage - Entrée en vigueur

    Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 675 modifiant le Règlement de zonage no 474 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 1er avril 2019. Ce règlement entre en vigueur ce 24 avril 2019, jour de l'émission du certificat de conformité de la MRC du Val-Saint-François, et ce, conformément à la loi. Télécharger le document
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  • Avis aux non-domiciliées

    Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée de pouvoir être inscrits sur ladite liste... Télécharger le document
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  • Demandes de dérogations mineures

    Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité à l'effet que le conseil municipal étudiera, lors de son assemblée régulière du lundi, 6 mai 2019 à 19 h 30, au centre communautaire Antonio-Rhéaume situé au 1485, route 222, deux demandes de dérogations mineures. 1. Empiètement du bâtiment principale au 290, Côte de l'Artiste (lot 2 674 600) La demande de dérogation mineure... Télécharger le document
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  • Calendrier 2019 des séances ordinaires de la MRC du Val-Saint-François

    Calendrier 2019 des séances ordinaires du conseil de la MRC du Val-Saint-François qui se tiendront à la salle du conseil située au 810, montée du Parc à Richmond MOISDATEJanvier16 jenvier 2019, à 19 hFévrier 20 février 2019, à 19 h Mars 20 mars 2019, à 19 hAvril17 avril 2019, à 19 h Mai 15 mai 2019, à 19 h Juin 19 juin 2019, à 19 h Août 21 août 2019, à 19 h Septembre 18 septembre 2019, à 19 h... Télécharger le document
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  • Liste des contrats de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ pour 2017

    Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ par contractant (Contrats conclus par la Municipalité entre le 1 janvier 2017 et le 31 décembre 2017) ContractantObjetMontant (taxes incluses)Avizo Expert ConseilSurveillance travaux chemin Marois et milieu humide Analyses des boues pour les réseaux Village et Montjoie Validation débimètre pour l'aqueduc... Télécharger le document
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