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Premier projet de règlement intitulé Premier projet de Règlement no 477-2020-A modifiant le Règlement de lotissement no 477
Pour consulter le Premier projet du Règlement, cliquez sur le lien suivant: https://www.sddb.ca/upload/avis-public/1er_projet_r__477-2020-a_-_zone_rfvr-9_et_pistes_cyclables.pdf -
Demande de dérogation mineure - Lot 1 800 788 585-635, route 249
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Demande de dérogation mineure - Lot 6 331 057 situé au 835, chemin Duclos
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Règlement no 477-2019-B modifiant le règlement de lotissement no 477
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Règlement no 477-2019-C modifiant le règlement de lotissement no 477
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Dérogation mineure - Lot 6 331 057 situé sur la rue de l'Oasis-des-Lacs
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Demande de dérogation mineure - 2420, rang 7
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Règlement no 682-2020-A modifiant le règlement no 682 concernant le comité consultatif d'urbanisme (CCU)
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Assemblée publique de présentation du Projet de Règlement no 477-2019-C modifiant le Règlement de lotissement no 477 et le projet de Règlement no 477-2019-B modifiant le Règlement de lotissement no 477 (voir ci-bas pour les projets de règlements)
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Projet Règlement no 477-2019-C modifiant le Règlement de lotissement no 477
PROJET DE RÈGLEMENT NO 477-2019-C MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 477
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