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Demande de dérogation mineure - 110 chemin du Juge - Lot 2 674 664
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Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
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Entrée en vigueur du Règlement no 478-2021-A modifiant le Règlement no 478 de permis et certificats
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Demande de dérogation mineure - Propriété située au 840, chemin Marois - Constituée du lot 2 574 475
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Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
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Règlement no 477-2020-A modifiant le Règlement de lotissement no 477
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Demande de dérogation mineure - Lot 3 243 236 - Situé sur la rue des Platanes
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Règlement no 655-2020-A modifiant le règlement no 655 concernant la vidange systématique des fosses septiques
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Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter
Le deuxième projet de Règlement no 477-2020-A modifiant le règlement de lotissement no 477 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton contient une disposition pouvant faire l'objet d'une demande afin que le règlement qui la contient soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter. Pour consulter le deuxième projet de règlement, vous devez accéder au + (voir ci-dessous) et après... -
Demandes de dérogation mineure
Les demandes de dérogation mineure suivantes seront étudiées par le Conseil lors de son assemblée ordinaire du lundi 14 septembre 2020: Une demande concernant une propriété située au 790, chemin Marois - lot 2 574 458 située dans la zone RFVR-4 Une demande concernant une propriété située au 780, chemin Marois - lot 2 574 457 située dans la zone RFVR-4 Une demande concernant une propriété située...
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