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Avis public concernant le programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que conformément à l'article 956 du Code municipal, le programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024 sera présenté pour adoption lors d'une assemblée extraordinaire du conseil à être tenue le lundi, 6 décembre 2021 à 19 h 15. -
Entrée en vigueur du Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage de la municipalité
Est donné par la sousignée, secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, de l'entrée en vigueur du Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton adopté lors de l'assemblée ordinaire du 4 octobre 2021. -
Avis public concernant une propriété située sur la Route 222, dans la zone CR-2
Est donné par la soussignée à l'effet que le conseil municipal étudiera, lors de son assemblée ordinaire du lundi 15 novembre 2021 à 19 h 30, au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton une demande de dérogation mineure. La demande concerne une propriété située au 1430, Route 222, constituée du lot 2 675 303 située dans la zone CR-2. -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter
Deuxième projet de Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton est donné de ce qui suit : Avis est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite Municipalité qu'une assemblée publique de consultation sur le Premier projet de Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de... -
Assemblée publique accompagnée d'une consultation écrite - Projet de Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage no 474
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Entrée en vigueur du Règlement no 474-2021-A modifiant le Règlement de zonage
Règlement no 474-2021-A modifiant le Règlement de zonage adopté lors de l'assemblée ordinaire du 5 juillet 2021. Ce règlement a pour objet d'assurer la concordance à la modification 2020-02 du schéma de la MRC, concernant l'abattage d'arbres à des fins commerciales sur le territoire de la MRC. -
Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
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Demande de dérogation mineure - Futurs lots résultant du lotissement du lot 6 392 798 situé en bordure de la route 222 dans la zone RFVR-6
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Adoption du Règlement no 478-2021-B modifiant le règlement de permis et certificats no 478 de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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Adoption du Projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 474-2021-A modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
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