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Séance du conseil du 9 septembre - Demande d'usage conditionnel
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Entrée en vigueur - R. 682 concernant le CCU
Avis public est donné par la directrice générale adjointe de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 682 concernant le comité consultatif d'urbanisme (CCU). Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. -
Demande d'usage conditionnel en vertu du Règlement no 495 (aire de stationnement)
Avis public est donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière à l'effet que conformément aux articles 145.33 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance du conseil de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton qui sera tenue le 3 juin à 19 h 30 à la salle communautaire située au 1485, Route 222, le Conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel... -
Demande de dérogation mineure au 50, rue des Jacinthes
Avis public est donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière à l'effet que le conseil étudiera lors de son assemblée ordinaire du 3 juin 2019 à 19 h 30 une demande de dérogation mineure concernant la propriété du 50, rue des Jacinthes, pour permettre l'installation d'une piscine creusée en cour avant. -
Règlement no 674 modifiant le lotissement - Entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 674 modifiant le Règlement de lotissement no 477 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 1er avril 2019. Ce règlement entre en vigueur ce 24 avril 2019, jour de l'émission du certificat de conformité de la MRC du Val-Saint-François, et ce, conformément à la loi. -
Règlement no 675 modifiant le zonage - Entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 675 modifiant le Règlement de zonage no 474 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 1er avril 2019. Ce règlement entre en vigueur ce 24 avril 2019, jour de l'émission du certificat de conformité de la MRC du Val-Saint-François, et ce, conformément à la loi. -
Demandes de dérogations mineures
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité à l'effet que le conseil municipal étudiera, lors de son assemblée régulière du lundi, 6 mai 2019 à 19 h 30, au centre communautaire Antonio-Rhéaume situé au 1485, route 222, deux demandes de dérogations mineures. 1. Empiètement du bâtiment principale au 290, Côte de l'Artiste (lot 2 674 600) La demande de dérogation mineure...
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