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Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton souhaite informer les citoyens que conformément au Règlement no 682 les mandats des citoyens bénévoles occupant les sièges numéro 3 et 5 du comité consultatif d'urbanisme arriveront à échéance le 31 décembre 2022. -
Assemblée publique - Premier projet de règlement intitulé Premier projet de Règlement no 474-2022-D modifiant le Règlement de zonage no 474
Le règlement a pour objet de : - mettre à jour les définitions des usages " résidence de tourisme " et " résidence principale de tourisme ou résidence de tourisme de type collaboratif " ; - maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans certaines zones de la municipalité conformément aux exigence de la Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones... -
Assemblée publique - Premier projet de règlement intitulé Premier projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage no 474
Le règlement a pour objet de créer les zones RE-10 et CR-4 à même une partie de la zone CR-1 et de la zone RE-7 et de définir les usages permis et les normes d'implantation pour ces zones. Cette modification s'applique aux zones CR-1 et RE-7. L'assemblée publique se déroulera au sous-sol de l'église situé au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton le 28 octobre 2022 à compter de 16 h. -
Assemblée publique - Projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 710 concernant la démolition d'immeubles
Le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 710 concernant la démolition d'immeubles lors d'une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le règlement a pour objet de maintenir en vigueur un règlement relatif à la démolition d'immeubles tel que requis par les articles 148.0.1 et suivants la Loi sur... -
Avis public - Règlement no 474-2022-A
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté le Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement de zonage lors de l'assemblée du 2 mai 2022. Ce règlement a pour objet d'agrandir la zone AFR-3 à même une partie de la zone AFC-2. Ce règlement a reçu l'approbation de la MRC du Val-Saint-François et est entré en vigueur le 10 août 2022, jour de... -
Demande de dérogation mineure - 1929, route 249
Le conseil municipal étudiera, lors de son assemblée extraordinaire du jeudi 18 août 2022 à 19 h 00, au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton une demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 1929, route 249, constituée du lot 2 675 265 située dans la zone CR-1. -
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter - Deuxième projet de Règlement no 474-2022-A
Avis est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite Municipalité qu'une consultation écrite sur le Premier projet de Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, a eu lieu entre le 23 février 2022 et le 11 mars 2022. Conformément à l'article 128 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors d'une séance... -
Avis public - Consultation écrite
Est donné par la soussignée à l'effet que le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton lors d'une séance extraordinaire tenue le 22 février 2022, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le Projet de Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement... -
Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton souhaite informer les citoyens que conformément au Règlement no 682 le mandat des citoyens bénévoles occupant le siège numéro 6 du comité consultatif d'urbanisme est arrivé à échéance le 31 décembre 2021. -
Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton souhaite informer les citoyens que conformément au Règlement no 682 les mandats des citoyens bénévoles occupant les sièges numéro 2, 4 et 6 du comité consultatif d'urbanisme arriveront à échéance le 31 décembre 2021.
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