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Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVE-1 et de ses zones contiguës: RF-2, RFA-6, RFVR-3, AQ-4, AQ-7 et RFVE-3
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D20 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVE-1. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVE-3 et de ses zones contiguës: RFA-6, RFA-3, RFVR-1, RFVR-7, AQ-4, RFVE-1, RF-2 et AQ-5
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D21 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVE-3. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVE-4 et de ses zones contiguës: AQ-3, RFVR-5, RF-2, RFVE-3 et RFVE-2
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D22 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVE-4. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVR-3 et de ses zones contiguës: RFA-6, RFA-3, RFVR-1, RFVR-7, AQ-4, RFVE-1, RF-2 et AQ-5
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D23 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVR-3. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVR-4 et de ses zones contiguës: AQ-3, RFVR-5, RF-2, RFVE-3 et RFVE-2
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D24 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVR-4. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVR-5 et de ses zones contiguës AQ-3, RFVR-6, RF-2 et RFVR-4
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D25 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVR-5. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVR-6 et de ses zones contiguës: AQ-3, RFVC-2, RFVC-3, RFA-1, RF-6, RE-8, RE-4, RF-2, RFVR-5, AQ-1 et AQ-2
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D26 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVR-6. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVR-7 et de ses zones contiguës: AQ-4, RFVR-3, RFVR-1 et RFVE-3
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D27 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVR-7. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVR-9 et de ses zones contiguës: RFA-3, RFA-7, RFVR-2 et RFVR-1
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D28 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVR-9. -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter - Deuxième projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage no 474
Avis est donné par la soussignée que le conseil de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Deuxième projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton lors d'une séance ordinaire tenue le lundi 7 novembre 2022.Ce deuxième projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demandede la part...
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