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Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVR-4 et de ses zones contiguës: AQ-3, RFVR-5, RF-2, RFVE-3 et RFVE-2
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D24 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVR-4. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVR-5 et de ses zones contiguës AQ-3, RFVR-6, RF-2 et RFVR-4
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D25 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVR-5. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVR-6 et de ses zones contiguës: AQ-3, RFVC-2, RFVC-3, RFA-1, RF-6, RE-8, RE-4, RF-2, RFVR-5, AQ-1 et AQ-2
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D26 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVR-6. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVR-7 et de ses zones contiguës: AQ-4, RFVR-3, RFVR-1 et RFVE-3
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D27 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVR-7. -
Avis public adressé aux personnes habiles à voter d'un secteur - Zone RFVR-9 et de ses zones contiguës: RFA-3, RFA-7, RFVR-2 et RFVR-1
Le conseil municipal de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Règlement no 474-2022-D28 modifiant le règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton ayant pour objet de maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans la zone RFVR-9. -
Avis public - Vente de biens
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton désire se départir des biens municipaux sans garantie légale. Consultez le document pour les détails. -
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de soumission d'une disposition à l'approbation des personnes habiles à voter - Deuxième projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage no 474
Avis est donné par la soussignée que le conseil de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a adopté le Deuxième projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage no 474 de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton lors d'une séance ordinaire tenue le lundi 7 novembre 2022.Ce deuxième projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demandede la part... -
Avis public - Adoption du Règlement no 705 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
Le règlement a pour objet la mise en place d'un programme d'aide financière afin de favoriser la mise aux normes des installations septiques non fonctionnelles, polluantes ou non conformes au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées des résidences isolées présentes sur le territoire de la Municipalité. -
Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton souhaite informer les citoyens que conformément au Règlement no 682 les mandats des citoyens bénévoles occupant les sièges numéro 3 et 5 du comité consultatif d'urbanisme arriveront à échéance le 31 décembre 2022. -
Assemblée publique - Premier projet de règlement intitulé Premier projet de Règlement no 474-2022-D modifiant le Règlement de zonage no 474
Le règlement a pour objet de : - mettre à jour les définitions des usages " résidence de tourisme " et " résidence principale de tourisme ou résidence de tourisme de type collaboratif " ; - maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans certaines zones de la municipalité conformément aux exigence de la Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones...
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