-
Assemblée publique - Premier projet de règlement intitulé Premier projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage no 474
Le règlement a pour objet de créer les zones RE-10 et CR-4 à même une partie de la zone CR-1 et de la zone RE-7 et de définir les usages permis et les normes d'implantation pour ces zones. Cette modification s'applique aux zones CR-1 et RE-7. L'assemblée publique se déroulera au sous-sol de l'église situé au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton le 28 octobre 2022 à compter de 16 h. -
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-B modifiant le Règlement no 689
Entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-B modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général. -
Assemblée publique - Projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 710 concernant la démolition d'immeubles
Le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 710 concernant la démolition d'immeubles lors d'une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le règlement a pour objet de maintenir en vigueur un règlement relatif à la démolition d'immeubles tel que requis par les articles 148.0.1 et suivants la Loi sur... -
Avis concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton sera, en 2023, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, durant les heures d'affaires régulières. -
Avis-Public - La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra sa séance ordinaire du mois d'octobre le mardi 4 octobre 2022
Le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra sa séance ordinaire du mois d'octobre le mardi 4 octobre 2022 au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton en raison des élections provinciales devant se tenir au même endroit le lundi 3 octobre 2022. -
Avis public - Règlement no 474-2022-A
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté le Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement de zonage lors de l'assemblée du 2 mai 2022. Ce règlement a pour objet d'agrandir la zone AFR-3 à même une partie de la zone AFC-2. Ce règlement a reçu l'approbation de la MRC du Val-Saint-François et est entré en vigueur le 10 août 2022, jour de... -
Avis public - Ventes de gré à gré
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a procédé, en vertu de la résolution no 2022-02-08 adoptée le 7 février 2022, aux ventes de gré à gré de deux véhicules décrits dans l'avis public. -
Demande de dérogation mineure - 1929, route 249
Le conseil municipal étudiera, lors de son assemblée extraordinaire du jeudi 18 août 2022 à 19 h 00, au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton une demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au 1929, route 249, constituée du lot 2 675 265 située dans la zone CR-1. -
Avis public - Adoption du Règlement no 684-2022-E modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux
Avis public est donné de l'entrée en vigueur du Règlement no 684-2022-E modifiant le Règlement no 684 concernant la tarification des services municipaux, adopté lors de l'assemblée ordinaire du 1er août 2022. -
Avis public - Règlement no 703 autorisant le pavage des rues William et Gabriel et un emprunt de 131 039 $ pour en payer le coût
Est donné par la soussignée, greffière-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté le Règlement no 703 autorisant le pavage des rues William et Gabriel et un emprunt de 131 039 $ pour en payer le coût lors de l'assemblée du 7 mars 2022.
Consentement aux fichiers témoins (cookies)
Ce site Internet fait usage de cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser votre interaction avec lui, dans le but de vous offrir une expérience personnalisée et améliorée. Nous n'utiliserons des cookies que si vous donnez votre consentement en cliquant sur «Tout accepter». Vous avez également la possibilité de gérer vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres via le bouton «Personnaliser».
Pour plus d’information, lisez notre politique de confidentialité.
Personnalisation des fichiers témoins (cookies)
Nécessaires (obligatoire)
Les cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.
| Nom | Domaine | Expiration | Description |
| Cookies | www.sddb.ca | 1 an | Cookie qui enregistre votre consentement aux cookies. |
| Google Maps | www.sddb.ca, *.google.com | 1 mois | Ce cookie est crucial pour le bon fonctionnement des cartes Google Maps, assurant ainsi une expérience de navigation cartographique fluide et efficace pour les utilisateurs. |
| Google Fonts | fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com | 1 an | Cookie pour le fonctionnement des polices d'écriture Google Fonts. |
| Font Awesome | *.fontawesome.com | 1 an | Cookie pour le fonctionnement des icônes Font Awesome. |
Analytiques
Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les métriques telles que le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
| Nom | Domaine | Expiration | Description |
| Google Analytics | www.sddb.ca, *.google-analytics.com | 2 ans, 24 heures | Ce cookie est utilisé pour collecter des statistiques sur le site web et suivre les taux de conversion et la navigation des utilisateurs sur le site. |
Publicitaires
Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur les sites Web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.
Propulsé par
