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Entrée en vigueur - R. 683
Avis public est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 683 modifiant le règlement no 478 sur les permis et certificats adopté lors de l'assemblée ordinaire du 8 juillet 2019. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. -
Résultat de l'élection
Avis public est donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière du résultat de l'élection du 2 juin dernier. -
Entrée en vigueur - R. 682 concernant le CCU
Avis public est donné par la directrice générale adjointe de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 682 concernant le comité consultatif d'urbanisme (CCU). Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi. -
Résultat du recensement des votes
Avis public est donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière dquant au résultat du recensement des votes au poste de conseiller du district no 3 du lac Montjoie. Madame Guylaine Rajotte est élue avec une majorité de 75 votes. -
Scrutin au District #3 Lac Montjoie
Avis public est donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière aux électeurs inscrits sur la liste électorale municipale de la tenue d'un scrutin parmi les candidats à l'élection du District #3 Lac Montjoie Madame Guylaine Rajotte et Monsieur Kevin Therrien. -
Demande d'usage conditionnel en vertu du Règlement no 495 (aire de stationnement)
Avis public est donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière à l'effet que conformément aux articles 145.33 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, lors de la séance du conseil de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton qui sera tenue le 3 juin à 19 h 30 à la salle communautaire située au 1485, Route 222, le Conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel... -
Demande de dérogation mineure au 50, rue des Jacinthes
Avis public est donné par la directrice générale et secrétaire-trésorière à l'effet que le conseil étudiera lors de son assemblée ordinaire du 3 juin 2019 à 19 h 30 une demande de dérogation mineure concernant la propriété du 50, rue des Jacinthes, pour permettre l'installation d'une piscine creusée en cour avant. -
Liste du personnel électoral - scrutin du 2 juin 2019
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Règlement no 680 décrétant des dépenses en immobilisation - entrée en vigueur
Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 680 décrétant des dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie et un emprunt de 1 890 575 $ pour en payer le coût adopté lors de l'assemblée extraordinaire du 6 avril 2019. Ce règlement entre en vigueur, pour une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 821 302 $, ce 8 mai 2019,... -
Avis de scrutin
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