Avis publics

2019
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  • Règlement général 681 - Entrée en vigueur

    Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement général numéro 681 et abrogeant le Règlement général no 604 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 mai 2019. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi.

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  • Règlement no 673-A sur la tarification 2019 - Entrée en vigueur

    Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 673-A modifiant le Règlement no 673 concernant la tarification des services municipaux adopté lors de l'assemblée ordinaire du 6 mai 2019. Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, conformément à la loi.

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  • Règlement no 674 modifiant le lotissement - Entrée en vigueur

    Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 674 modifiant le Règlement de lotissement no 477 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 1er avril 2019. Ce règlement entre en vigueur ce 24 avril 2019, jour de l'émission du certificat de conformité de la MRC du Val-Saint-François, et ce, conformément à la loi.

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  • Règlement no 675 modifiant le zonage - Entrée en vigueur

    Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité de l'entrée en vigueur du Règlement numéro 675 modifiant le Règlement de zonage no 474 adopté lors de l'assemblée ordinaire du 1er avril 2019. Ce règlement entre en vigueur ce 24 avril 2019, jour de l'émission du certificat de conformité de la MRC du Val-Saint-François, et ce, conformément à la loi.

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  • Avis aux non-domiciliées

    Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme personne domiciliée de pouvoir être inscrits sur ladite liste...

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  • Demandes de dérogations mineures

    Avis public est donné par la secrétaire-trésorière de la municipalité à l'effet que le conseil municipal étudiera, lors de son assemblée régulière du lundi, 6 mai 2019 à 19 h 30, au centre communautaire Antonio-Rhéaume situé au 1485, route 222, deux demandes de dérogations mineures. 1. Empiètement du bâtiment principale au 290, Côte de l'Artiste (lot 2 674 600) La demande de dérogation mineure...

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