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Avis public - Adoption du Règlement no 705 - Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
Le règlement a pour objet la mise en place d'un programme d'aide financière afin de favoriser la mise aux normes des installations septiques non fonctionnelles, polluantes ou non conformes au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées des résidences isolées présentes sur le territoire de la Municipalité. -
Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton souhaite informer les citoyens que conformément au Règlement no 682 les mandats des citoyens bénévoles occupant les sièges numéro 3 et 5 du comité consultatif d'urbanisme arriveront à échéance le 31 décembre 2022. -
Assemblée publique - Premier projet de règlement intitulé Premier projet de Règlement no 474-2022-D modifiant le Règlement de zonage no 474
Le règlement a pour objet de : - mettre à jour les définitions des usages " résidence de tourisme " et " résidence principale de tourisme ou résidence de tourisme de type collaboratif " ; - maintenir les prohibitions actuelles concernant les résidences de tourisme, dans certaines zones de la municipalité conformément aux exigence de la Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones... -
Assemblée publique - Premier projet de règlement intitulé Premier projet de Règlement no 474-2022-C modifiant le Règlement de zonage no 474
Le règlement a pour objet de créer les zones RE-10 et CR-4 à même une partie de la zone CR-1 et de la zone RE-7 et de définir les usages permis et les normes d'implantation pour ces zones. Cette modification s'applique aux zones CR-1 et RE-7. L'assemblée publique se déroulera au sous-sol de l'église situé au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton le 28 octobre 2022 à compter de 16 h. -
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-B modifiant le Règlement no 689
Entrée en vigueur du Règlement no 689-2022-B modifiant le Règlement no 689 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l'élargissement des pouvoirs du directeur général. -
Assemblée publique - Projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 710 concernant la démolition d'immeubles
Le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé Projet de Règlement no 710 concernant la démolition d'immeubles lors d'une séance ordinaire tenue le 4 octobre 2022, conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Le règlement a pour objet de maintenir en vigueur un règlement relatif à la démolition d'immeubles tel que requis par les articles 148.0.1 et suivants la Loi sur... -
Avis concernant le rôle d'évaluation foncière de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton
Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton sera, en 2023, en vigueur pour son deuxième exercice financier, et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau municipal, durant les heures d'affaires régulières. -
Avis-Public - La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra sa séance ordinaire du mois d'octobre le mardi 4 octobre 2022
Le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton tiendra sa séance ordinaire du mois d'octobre le mardi 4 octobre 2022 au sous-sol de l'église située au 1510, route 222 à Saint-Denis-de-Brompton en raison des élections provinciales devant se tenir au même endroit le lundi 3 octobre 2022. -
Avis public - Règlement no 474-2022-A
Est donné par la soussignée, secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, que le conseil a adopté le Règlement no 474-2022-A modifiant le Règlement de zonage lors de l'assemblée du 2 mai 2022. Ce règlement a pour objet d'agrandir la zone AFR-3 à même une partie de la zone AFC-2. Ce règlement a reçu l'approbation de la MRC du Val-Saint-François et est entré en vigueur le 10 août 2022, jour de... -
Avis public - Ventes de gré à gré
La Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton a procédé, en vertu de la résolution no 2022-02-08 adoptée le 7 février 2022, aux ventes de gré à gré de deux véhicules décrits dans l'avis public.
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