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Scrutin référendaire - Secteur petit lac Brompton et Lac Desmarais
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Assemblée publique accompagnée d'une consultation écrite - Projet de Règlement no 474-2021-B modifiant le Règlement de zonage no 474
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Entrée en vigueur du Règlement no 474-2021-A modifiant le Règlement de zonage
Règlement no 474-2021-A modifiant le Règlement de zonage adopté lors de l'assemblée ordinaire du 5 juillet 2021. Ce règlement a pour objet d'assurer la concordance à la modification 2020-02 du schéma de la MRC, concernant l'abattage d'arbres à des fins commerciales sur le territoire de la MRC. -
Appel d'offres - Vidanges, transport et disposition des boues de fosses septiques et scellées
Projet H-2021-21 - Vidanges, transport et disposition des boues de fosses septiques et scellées se rapportant à la vidange complète, le transport et la disposition des boues de fosses septiques et scellées situées sur le territoire de la Municipalité pour les années 2022-2023 -
Révision de la liste référendaire
Référendum du 19 septembre 2021: Règlement no 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout le long des lacs Desmarais et Petit lac Brompton et autres travaux connexes pour un montant de 31 425 004 $ et un emprunt de 31 248 255 $. -
Appel de candidatures pour le comité consultatif d'urbanisme
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Aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise
Règlement no 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout le long des lacs Desmarais et Petit lac Brompton et autres travaux connexes pour un montant de 31 425 004 $ et un emprunt de 31 248 255 $. -
Règlement no 2014-06-A modifiant le règlement no 2014-06 autorisant le prolongement du réseau d'égout sanitaire Monjoie (rue des Pins et des Bouleaux) et autorisant un emprunt pour en payer les coûts
Approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 6 août 2021 -
Avis concernant le résultat de la procédure de réception des demandes écrites de scrutin référendaire - Règlement no 642
Règlement no 642 décrétant l'exécution de travaux de modifications au site de traitement des eaux usées, de modifications à l'usine de filtration de l'eau potable, de la construction de réseaux d'eau potable et d'égout le long des lacs Desmarais et Petit lac Brompton et autres travaux connexes pour un montant de 31 425 004 $ et un emprunt de 31 248 255 $. -
Demande de scrutin référendaire - Règlement 642 (Règlement d'emprunt pour le projet d'égout et d'aqueduc des secteurs du Petit Lac Brompton et Lac Desmarais
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